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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Vous trouverez ci-dessous les conditions qui accompagneront votre achat d'un Cours de Photographie ou d'un Bon Cadeau, ainsi que la participation au Cours de Photographie que vous aurez achetée ou qui vous a été offerte : 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.jeveuxetrephotographe.com par la société Caroline Maurel SARL.

Elles constituent le contrat qui vous lie à nous du fait d'utiliser ce site et /ou de passer commande sur le site.

Tout Client qui souhaite acheter des Cours de Photographie ou un Bon Cadeau reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client et/ou le Bénéficiaire et/ou le Participant reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir passé commande ou s’être inscrit. 

En conséquence, le fait de confirmer un achat ou une prise de commande par le processus du "double clic" conformément à loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

L'inscription du Participant à un ou plusieurs Cours de Photographie implique l'adhésion entière et sans réserve du Participant aux présentes Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie et des Bons Cadeaux. 

Le Vendeur est la société Caroline Maurel SARL, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 7.000 euros, ayant son siège social à Paris 75006, 18 Rue de Savoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 942 930 et détentrice des droits de commercialisation des Activités ou Bon Cadeau tels que définis ci-dessous. 

Pour tout achat de la prestation d’un ou plusieurs cours de photographie via un partenaire commercial de Caroline Maurel SARL, seule la partie 1 des présentes conditions générales de ventes s'appliquera, à savoir les Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie aux Particuliers.

Partie 1 : Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie aux Particuliers

1- Objet

Le Vendeur propose des Cours de Photographie pour les particuliers dont les différentes formules sont indiquées et détaillées sur son site internet à l’adresse www.jeveuxetrephotographe.com.


2- Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie, l'expression :
2.1 «Client» désigne la personne qui achète un Cours de Photographie auprès du Vendeur 
2.2 «Cours de Photographie» désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son site internet à l’adresse www.jeveuxetrephotographe.com;
2.3 «Participant» désigne la personne majeure qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Cours de Photographie et qui participera à ce ou ces cours. 


3- Prix - Conditions de paiement - Modes de paiement

3.1. Le prix des Cours de Photographie proposés par le Vendeur est indiqué en Euros sur son site internet à l’adresse www.jeveuxetrephotographe.com. Le prix applicable à la vente de chaque Cours de Photographie sera celui en vigueur au jour de l'achat du Cours de Photographie auprès du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Cours de Photographie seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ("Validation").  Suite à la Validation, le Client recevra un e-mail confirmant l'ensemble des éléments constitutifs du contrat. Il devra alors confirmer son achat en cliquant à nouveau sur valider. 
3.2. Le prix du Cours de Photographie devra être intégralement payé au Vendeur lors de l'achat (le "Paiement"), la vente étant réputée réalisée à cette date.
3.3. Le Paiement pourra, au choix du Client, être effectué par espèces, chèque, carte bancaire, bon partenaire, le biais d’un compte Paypal, ou virement bancaire les frais de virement étant à la charge de l'émetteur. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.  Pour le paiement en espèces, le Client devra se déplacer à l’adresse du Service client du Vendeur telle qu’indiquée dans les présentes.
3.4. En cas de vente par carte bancaire, la totalité du prix de vente du Cours de Photographie sera débité au jour de la vente.
3.5. Prise en compte de l’inscription
En cas de paiement par Carte Bancaire, l’inscription du Participant au(x) Cours de Photographie choisi(s) sera définitive dès la validation du paiement par la banque du Client. En cas de paiement par chèque, l’inscription du Participant au(x) Cours de Photographie choisi(s) ne sera définitive qu'après encaissement de ce chèque sur le compte du Vendeur. En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Participant au(x) Cours de Photographie choisi(s) ne sera définitive qu’à la date de réception du virement sur le compte du Vendeur. En cas de Paiement en espèces, l’inscription du Participant au(x) Cours de Photographie choisi(s) sera définitive dès remise des espèces au Vendeur.
3.6. Suspension ou refus d’inscription
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.  Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’inscrire un Client qui n'aurait pas réglé totalement un achat précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Enfin, les parties reconnaissent et acceptent expressément que si, au moment de la prise en compte de l’inscription telle que décrite à l’article 3.5 ci-dessus, le ou les Cours de Photographie acheté(s) par le Client est (sont) complet(s) ou annulé(s), l’inscription sera refusée. Le Vendeur proposera alors au Client de l’inscrire à une date différente. En cas de refus du Client de la (des) nouvelles date(s) proposées, le Vendeur procédera au remboursement du Client.

4- Conditions de participation au Cours de Photographie

4.1. Lorsque le Client ou le Participant s’inscrit à un Cours de Photographie avec une ou plusieurs personne(s) tierce(s), il s’engage à indiquer l’identité et les coordonnées du/des Participant(s).
Le Participant sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage à l’informer du contenu des présentes, et toute participation sera considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.
Si la personne participant au Cours de Photographie n’est pas celle dont l’identité a été indiquée lors de l’inscription, le Vendeur se réserve le droit de l’exclure du cours.
Par ailleurs, le Client s’engage à n’inscrire une personne tierce comme Participant que si lui-même participe également au Cours de Photographie. 
4.2. Il est expressément porté à la connaissance du Participant que le Cours de Photographie nécessitant de se déplacer, les horaires et lieu de rendez-vous fixés par le Vendeur devront impérativement être respectés.  Les horaires du rendez-vous sont indiqués aux Clients au moment de l’inscription. Le lieu précis sera indiqué aux Participants avant la tenue du Cours de Photographie, par email envoyé à l’adresse email indiquée lors de l’inscription. Un retard de 10 minutes maximum sera toléré. Le Participant qui se rendrait sur le lieu de rendez-vous avec un retard supérieur, ne peut exiger aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour quelque motif que ce soit, notamment s’il n’a pu retrouver le groupe participant au Cours de Photographie concerné.
4.3. Le Participant est informé que le Cours de Photographie pourra être annulé en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure - ex. évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.) ou fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. De même, le Participant est informé que le Cours de Photographie pourra être annulé si le nombre minimum de Participants requis : quatre, n’est pas atteint.  Le Participant en sera informé le plus tôt possible. Dans ce cas, le Cours de Photographie sera reporté à une date ultérieure. 
4.4. Le Participant pourra changer ou reporter le Cours de Photographie auquel il est inscrit une seule fois (soit pour s’inscrire à un Cours de Photographie sur un thème différent, soit pour participer au même Cours de Photographie mais à une date différente), sous réserve de disponibilité du Cours ou de la date choisie et en prévenant par écrit le Vendeur 5 jours calendaires avant la date du Cours de Photographie auquel il était initialement inscrit. Passé ce délai, la demande de changement ou de report du Participant ne sera pas prise en compte par le Vendeur. Le Participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait.
4.5. Tout Cours de Photographie interrompu ou abrégé ou tout Cours de Photographie non consommé du fait du Participant pour quelque cause que ce soit (notamment une demande de report ou de changement tardive) ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange.
4.6. Le Participant s’engage à respecter les consignes qui lui seront données lors du Cours de Photographie par la personne qui délivrera le cours. 
Toute attitude incorrecte du Participant ou non respect par ce dernier des consignes pourra justifier son exclusion du Cours de Photographie, sans qu’il ne puisse demander aucun dédommagement à ce titre.  
4.7. Certains Cours de Photographie comprennent la remise au Participant d’un support de cours au format papier. Le Participant est informé qu’aucun autre support ne pourra être réclamé au Vendeur ni au format papier, ni au format électronique. 

5- Droit de rétractation

Les Cours de Photographie dispensés par le Vendeur constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence le Client est informé qu’en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code. 

6- Régime légal

6.1. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité de délivrer le Cours de Photographie résultant de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure. 6.2. De même le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client et/ou au Participant.

7- Service client du Vendeur

Le Service client du Vendeur est joignable:
- par courrier:  18, rue de Savoie - 75006 PARIS
- par email :  contact@jeveuxetrephotographe.com
- par téléphone:  01 46 34 85 80 le lundi 14h -18h ; jeudi à vendredi 10h - 12h30, 13h30 -18h ; et le samedi  9h -12h30 ; 13h30-17h. 

8- Protection des données personnelles

8.1. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant le Client et le Participant qu'ils auront fournies au Vendeur sont nécessaires au traitement de l’inscription et à l’exécution du Contrat, et sont destinées au Vendeur. Afin de permettre l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées à des Prestataires. 
8.2. Le Client et le Participant disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données les concernant, auprès du Vendeur, en envoyant une demande en ce sens au Service client du Vendeur, en précisant ses nom, prénom et adresse.

9- Réclamations 

Toute réclamation relative à un Cours de Photographie devra impérativement parvenir au Vendeur à l’adresse de son Service client indiqué à l’article 7 des présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout autre moyen (télécopie, téléphone, courrier simple, email) au plus tard 15 jours après la date initialement prévue pour le Cours de Photographie. Le dossier de réclamation devra être étayé par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés.

10- Divisibilité

Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

11- Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Cours de Photographie proposés par le Vendeur.

12- Non renonciation

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

13 - Tribunaux compétents

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.  13.2 En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

14 Cession des droits photos

Je cède par la présente, à titre gratuit, les photos réalisées pendant le cours de photographie organisés par la société.
En conséquence, j’autorise la Société « Caroline Maurel SARL » et toute autre société venant aux droits ou succédant à la Société et/ou à toute société détenue directement ou indirectement par la Société à exploiter ces photos. J’autorise cette Exploitation, dans les lieux publics et les lieux privés sur tous supports numérique, et notamment internet et physique, et notamment flyers, papeteries, brochures, packs, coffrets cadeaux et tous autres imprimés.
Je déclare céder à la Société ou toute autre société qui lui serait substituée les droits d’exploitation susvisés et tout droit à l’image s’y rapportant et renoncer expressément à tous droits et recours motivés par l’exercice de ces droits d’exploitation par la Société ou toute autre société qui lui serait substituée.


Partie 2 : Conditions Générales de Vente des Bons Cadeaux aux particuliers



1- Objet

Le Vendeur propose à l’achat des Bon Cadeaux donnant droit à un ou plusieurs Cours de Photographie pour les particuliers dont les différentes formules sont indiquées et détaillées sur son site internet à l’adresse www.jeveuxetrephotographe.com.

2- Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente des Bons Cadeaux, l'expression:
2.1.  «Bénéficiaire» désigne la personne porteur du Bon Cadeau ;
2.2. «Bon Cadeau» désigne un email ou un courrier sur lequel sera mentionné la Durée de validité ainsi qu’un code alphanumérique,  que le Client ou le Bénéficiaire devra indiquer au moment où il s’inscrira à un ou plusieurs Cours de Photographie sur le site internet du Vendeur ;
2.4. «Client » désigne la personne qui achète un Cours de Photographie ou un Bon Cadeau auprès du Vendeur ;
2.5. «Cours de Photographie » désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son site internet à l’adresse www.jeveuxetrephotographe.com;
2.6. «Durée de validité» du Bon Cadeau désigne le délai, tel que défini par l'article 8 ci-dessous, pendant lequel le Bénéficiaire doit réserver et consommer le ou les Cours de Photographie auxquels le Bon Cadeau donne droit.
2.7. «Participant» désigne la personne majeure qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Cours de Photographie et qui participera à ce ou ces cours ;

3- Prix - Conditions de paiement - Modes de paiement

3.1. Le prix des Bons Cadeaux proposés par le Vendeur est indiqué en Euros sur son site internet à l’adresse www.jeveuxetrephotographe.com. Le prix applicable à la vente de chaque Bon Cadeau sera celui en vigueur au jour de l'achat du Bon Cadeau auprès du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Bons Cadeaux  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ("Validation"). 
Suite à la Validation, le Client recevra un e-mail confirmant l'ensemble des éléments constitutifs du contrat. Il devra alors confirmer son achat en cliquant à nouveau sur valider. 
3.2. Le prix du Bon Cadeau ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison devront être intégralement payés au Vendeur lors de l'achat ou de la commande (le "Paiement"), la vente étant réputée réalisée à cette date.
3.3. Le Paiement pourra, au choix du Client, être effectué par espèces, chèque, carte bancaire, le bais d’un compte Paypal ou par virement bancaire les frais de virement étant à la charge de l'émetteur. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 
3.4. En cas de vente par carte bancaire, la totalité du prix de vente du Bon Cadeau ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison seront débités au jour de la vente.
3.5. Traitement de la commande
Les commandes de Bons Cadeaux seront traitées comme suit :
3.5.1. Date de traitement de la commande ("Date de Traitement")
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'après son encaissement sur le compte du Vendeur.
En cas de Paiement par carte bancaire, la commande sera traitée à la date de Validation du paiement par la banque du Client.
En cas de Paiement par virement bancaire, la commande sera traitée à la date de réception du virement sur le compte du Vendeur.
En cas de Paiement en espèces, la commande sera traitée dès remise des espèces au Vendeur.
3.5.2. Suspension ou refus de traitement
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.  Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4- Mise à disposition du Bon Cadeau

4.1. Le Bon Cadeau est envoyé par email. Si le Client souhaite recevoir ce Bon Cadeau par courrier postal, un supplément de 5 euros sera dû par le Client. Ce Bon Cadeau sera expédié par email à la Date de Traitement telle que définie à l'article 3.5.1 des présentes. En cas d’envoi par voie postale, le Bon Cadeau sera envoyé au plus tard 3 jours ouvrables après la Date de Traitement telle que définie à l’article 3.5.1 des présentes.
4.2. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un défaut et/ou d’un retard de réception du Bon Cadeau imputable au Client et/ou au Bénéficiaire et dû notamment :
- à l’absence du Client et/ou du Bénéficiaire de son domicile lors de la livraison ;
- et/ou à une erreur dans l’indication par le Client de son adresse ou de celle du Bénéficiaire ; 
- et/ou à une carence du Client et/ou du Bénéficiaire pour aller récupérer son Bon Cadeau auprès des services postaux dans les délais impartis ; 
- et/ou à un problème de fonctionnement de la messagerie électronique du Client ou de sa connexion internet,
- et plus généralement pour toute autre cause étrangère présentant pour le Vendeur les caractères de la force majeure.
4.3. A la réception du Bon Cadeau le Client et/ou le Bénéficiaire s'engage à vérifier la conformité des informations portées sur les divers documents, à s'assurer que tous les éléments sont présents, à vérifier l'état du Bon Cadeau et à faire les réserves éventuelles au transporteur.
4.4. Le Bénéficiaire dispose d'un Bon Cadeau qu'il lui faudra faire valoir directement contre un ou plusieurs Cours de Photographie (selon le type de Bon Cadeau), pendant la Durée de validité figurant sur le Bon Cadeau. Pour effectuer sa réservation, le Bénéficiaire se rendra sur le site internet du Vendeur et dans le formulaire d’inscription, indiquera dans le champ prévu à cet effet le numéro figurant sur le Bon Cadeau.
Une fois que le Bénéficiaire se sera inscrit à un ou plusieurs Cours de Photographie (selon le type de Bon Cadeau), le Bon Cadeau sera considéré comme utilisé.

5- Condition de la participation au Cours de Photographie

Lorsque le Bénéficiaire s’inscrit à un ou plusieurs Cours de Photographie, il est soumis aux Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie en vigueur à la date de son inscription.
Le Client s’oblige à informer le Bénéficiaire du contenu des Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ainsi que celui des présentes Conditions Générales de Vente des Bons Cadeaux. 

6- Prolongation de la Durée de validité

Le Client et/ou le Bénéficiaire ne peut prolonger qu'une seule fois la Durée de validité d’un ou plusieurs cours de son Bon Cadeau à compter de la date indiquée sur celui-ci et pour une durée fixe de 3 mois. 
Pour être acceptée, cette demande de prolongation devra impérativement être effectuée pendant la Durée de validité du Bon Cadeau.
Cette prolongation donne lieu au paiement d'un supplément de 30 Euros pour traitement des frais de dossier.
Si le bon cadeau est constitué de x cours, le supplément à payer pour prolonger les x cours sera le produit de x par 30 euros.(exemple pour prolonger un pack de 4 cours, le client devra payer 4 fois 30 euros soit 120 euros)
Pour toute prolongation, le Client et/ou le Bénéficiaire doit:

  • Contacter le Service client du Vendeur, pour demander si cette prolongation est possible. 
  • Après accord du Service client, le Client et/ou Bénéficiaire doit, pendant la Durée de validité du Bon Cadeau :

  • - Envoyer

- Un courrier normal au Service client du Vendeur.
- un chèque de 30 euros à l'ordre du Vendeur

- Préciser sur la demande


- Le nom de la personne qui a commandé initialement le Bon Cadeau;
- Le numéro unique du Bon Cadeau ;
- Un numéro de téléphone pour pouvoir contacter le Bénéficiaire;
- L'adresse de livraison du Bénéficiaire

7- Droit de rétractation

7.1. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. 
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du où des Bon(s) Cadeau(x).
7.2. La prise en compte du retour ne pourra être acceptée qu’à la condition où le ou les Bon(s) Cadeau(x) sont retournés.
7.3. Le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant lesquels ce droit de rétractation aura été exercé. Le ou les Bon(s) Cadeau(x) devront être retournés par le Client au Service client du Vendeur et contenir clairement les nom, prénom, adresse et toutes autres informations utiles permettant au Vendeur de procéder au remboursement du Client.

8- Durée de validité

La Durée de validité du Bon Cadeau est de 1 an à partir de la date de validation de l’achat et est rappelée sur le Bon Cadeau lui-même. Il ne saurait être prorogé par le Vendeur, sous réserve des dispositions de l'article 6 des présentes.
Le ou les Cours de Photographie (selon le type de Bon Cadeau) devra(ont) être consommé(s) pendant la Durée de validité du Bon Cadeau. 

9- Service client du Vendeur

Le Service client du Vendeur est joignable:
- par courrier:  18, rue de Savoie - 75006 PARIS
- par email :  contact@jeveuxetrephotographe.com
- par téléphone:  01 46 34 85 80 le lundi 14h -18h ; jeudi à vendredi 10h - 12h30, 13h30 -18h ; et le samedi  9h -12h30 ; 13h30-17h. 

10- Protection des données personnelles

10.1. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant le Bénéficiaire et le Client qu'ils auront fournies au Vendeur sont nécessaires au traitement de la commande, et sont destinées au Vendeur, pour la gestion des prestations. Afin de permettre l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées aux Prestataires (ceux-ci pouvant être situés hors de l'Union Européenne).
10.2. Le Bénéficiaire et le Client disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données les concernant, auprès du Vendeur, en envoyant une demande en ce sens au Service client du Vendeur, en précisant ses nom, prénom et adresse.

11 - Nature du Bon Cadeau

Le Bon Cadeau  est non nominatif et cessible. 
Il est unipersonnel. Ainsi, et notamment lorsque le Bon Cadeau donne droit à un ensemble de plusieurs Cours de Photographie, le Participant à chacun des Cours inclus dans cet ensemble devra être une seule et même personne.
Le Bon Cadeau est non remboursable, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions et délais légalement prévus.

12- Divisibilité

Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes conditions étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

13- Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Bons Cadeaux proposés à l’achat par le Vendeur.

14- Non renonciation

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

15 - Tribunaux compétents

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 
15.2 En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

16 - Cession des droits photos

Je cède par la présente, à titre gratuit, les photos réalisées pendant le cours de photographie organisés par la société.
En conséquence, j’autorise la Société « Caroline Maurel SARL » et toute autre société venant aux droits ou succédant à la Société et/ou à toute société détenue directement ou indirectement par la Société à exploiter ces photos. J’autorise cette Exploitation, dans les lieux publics et les lieux privés sur tous supports numérique, et notamment internet et physique, et notamment flyers, papeteries, brochures, packs, coffrets cadeaux et tous autres imprimés.
Je déclare céder à la Société ou toute autre société qui lui serait substituée les droits d’exploitation susvisés et tout droit à l’image s’y rapportant et renoncer expressément à tous droits et recours motivés par l’exercice de ces droits d’exploitation par la Société ou toute autre société qui lui serait substituée.